Faire un legs

Un legs est un moyen de transmettre des biens ou de l’argent à une personne ou à une organisation après votre décès. À l’aide d’un testament, le testateur précise ce qu’il souhaite transmettre au légataire : des biens immobiliers (maison, immeuble, etc) et/ou des biens mobiliers (argent, bijoux, etc). Bien que le legs se prépare de son vivant, il n’est effectif qu’au décès du testateur.

Pour qu’il soit valide, le legs doit respecter certaines règles comme la présence d’un testament et le respect des règles de succession, notamment en ce qui concerne les héritiers réservataires tels que les éventuels enfants du défunt. La quotité disponible représente alors la somme qu’il reste une fois ces héritiers pris en compte. Celle-ci peut être utilisée pour soutenir les actions d’une association comme World Vision France.

Faire un legs : rien de plus simple !

Légalement, le legs s’effectue via un testament qui peut être rédigé seul ou en présence d’un notaire. Il est recommandé de consulter un notaire pour garantir que vos volontés seront respectées et que votre testament sera rédigé selon les règles en vigueur.

Dans ce document réglementé, le testateur a la possibilité de désigner les projets ou les secteurs d’activité qu’il souhaite soutenir, garantissant ainsi une utilisation en accord avec ses valeurs.

Nous vous invitons à contacter notre Responsable Philanthropie pour obtenir plus d’informations sur la manière de réaliser un legs et sur les projets qui pourraient bénéficier de votre générosité.

Les legs, les donations et les dons à des ONG humanitaires présentent certains avantages fiscaux.

En faisant une donation ou bien un don, les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les entreprises, elles, peuvent déduire jusqu’à 60 % du don ou de leur donation de leur impôt sur les sociétés, dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d’affaires.

Concernant les legs, les ONG reconnues d’utilité publique sont exonérées de droits de succession. Cela signifie que l’intégralité du legs sera transmis au Fonds de Dotation de l’association sans qu’aucun frais ne soit prélevé par l’État. Cette opportunité fiscale permet à chaque donateur de s’assurer que son héritage soutienne une ou des causes qui lui tiennent à cœur.

L’acte de léguer est souvent perçu comme un acte complexe, mais en réalité, il est accessible à tous, et peut facilement être anticipé.

La première étape pour faire un legs consiste à rédiger un testament. Ce testament peut être sous forme olographe, c’est-à-dire entièrement écrit à la main, daté et signé par vous-même, ou sous forme authentique, rédigé par un notaire en votre présence et celle de témoins si vous le souhaitez.

Bien qu’il soit possible de rédiger soi-même son testament et de le conserver chez soi, il est conseillé de faire appel à un notaire afin de garantir que le testament respecte les exigences légales et que celui-ci soit bien transmis aux légataires à votre décès. Le notaire peut notamment vous proposer de l’enregistrer au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).

Dans le testament, le testateur précise le ou les légataires, c’est-à-dire les personnes ou organismes à qui faire don des sommes ou les biens. Si vous n’avez pas d’héritiers (enfants, conjoints, etc), le droit français vous estime libre de transmettre l’ensemble de votre héritage à une organisation comme World Vision France. En présence d’héritiers, l’ONG pourra recevoir les legs une fois les parts d’héritage transmises aux héritiers réservataires.

De son vivant, le testateur peut révoquer le legs à tout moment.

Il est important de comprendre la différence entre un legs et une donation.

Un legs est une procédure qui ne prend effet qu’après le décès du testateur, alors qu’une donation est un acte par lequel une personne transmet un ou des biens à une personne ou à un organisme de son vivant.

La donation est un acte juridique encadré par le code civil qui peut porter sur tout type de bien, qu’il s’agisse de mobilier, d’argent, de bijoux, d’œuvres d’art ou de biens immobiliers. La donation offre une alternative intéressante pour transmettre son patrimoine avant son décès. Cette option présente des avantages fiscaux intéressants et permet d’aider une association de manière concrète et immédiate.

Il est également possible de réaliser des dons, qu’ils soient ponctuels ou réguliers. Contrairement à la donation, le don ne peut pas concerner des biens immobiliers et ne nécessitent pas l’intervention d’un notaire. World Vision France propose notamment de parrainer un enfant pour 30 euros par mois afin d’accompagner les populations dans le besoin.